Mentions légales

Données personnelles (RGPD)

Dans l’exercice de son activité, l’entreprise de pompes funèbres recueille des données personnelles telles que l’identité, l’adresse, le moyen de contact des personnes concernées, ainsi que d’autres informations reprises dans le registre des activités de traitement.

On entend par personne concernée, la personne qui a signé la commande et au nom de laquelle tous les documents sont émis. En cas de décès, il s’agit généralement de la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.

L’ensemble des données personnelles sont indispensables pour l’application de la législation fiscale et doivent être conservées au minimum pendant 7 ans. Elles doivent également être communiquées aux différentes administrations et instances concernées par les déclarations de décès. Elles sont aussi nécessaires pour la rédaction des avis de décès.

Toute personne concernée peut, à n’importe quel moment, exercer son droit de consulter, modifier, limiter ou supprimer (dans les limites des délais légaux) ou s’opposer à la transmissibilité des donnée à caractère personnel. Il lui suffit de contacter l’entreprise ou d’envoyer un mail à l’adresse suivante : funerailles.gerard@skynet.be

Les données à caractère personnel publiées sur ce site et les autres médias, ne concernent que les défunts et sont destinées à informer du décès et, éventuellement, du déroulement des funérailles. Elles ne sont mentionnées qu’avec l’accord explicite de la personne concernée.

Toutes les données sont conservées en format papier et/ou numérique aussi longtemps que la personne concernée n’aura pas exprimé son désir de les supprimer car, même au-delà du délai légal, il peut s’avérer très utile de disposer de ces informations en cas de décès ultérieur d’un proche, à inhumer dans les mêmes conditions.

Toutes les données sous forme électronique sont conservées sur nos serveurs et/ou les serveurs de nos sous-traitants. Elles sont gérées conformément aux règles sur la sécurité de la Commission européenne pour ce type de serveurs et de services. Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Nous nous engageons à cet égard à une obligation de moyens.

Selon la RGPD, les données personnelles relatives aux personnes décédées ne sont pas soumises aux nouvelles directives européennes en matière de protection de la vie privée et peuvent donc être conservées sans limitation dans le temps. Néanmoins, la personne concernée peut à tout moment demander la suppression de ces données, en envoyant un mail à funerailles.gerard@skynet.be

Contenu du site

Le funérarium Gérard & fils met tout en oeuvre pour que toutes les informations présentes sur son site Internet soient vérifiées et correctes. A l’exclusion des données à caractère personnel, le funérarium Gérard & fils ne peut toutefois aucunement être tenue pour responsable d’un manquement éventuel. Les informations générales publiées peuvent également être adaptées, modifiées ou supprimées sans avis préalable. Le funérarium Gérard & fils décline toute responsabilité quant au contenu de ce site et à l’utilisation que le visiteur en fera.

Droit d’auteur

Tant les textes que les images, la charte graphique ou toute autre information trouvée sur ce site, sauf avis contraire explicite, sont protégés par le droit d’auteur international. Il est strictement interdit de copier, citer, traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie de ce contenu, sous quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la part du funérarium Gérard & fils. Toute infraction fera systématiquement l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Marques

La marque “Funérarium Gérard & fils” et toute marque apparentée sont la propriété exclusive du funérarium Gérard & fils. Ni les marques ni les logos liés de près ou de loin à ces marques ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable du funérarium Gérard & fils.

Litiges

Tout litige relatif à ce site ou à son usage sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont seuls compétents pour traiter ces litiges.

Toute plainte ou demande particulière relative à ces mentions légales ou au droit d’auteur peut être adressée par courrier postal à l’adresse du siège social du funérarium Gérard & fils ou par e-mail via le formulaire de contact de ce site.